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Conditions Générales d’Utilisation du(des) Site(s) Web

Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de notre Site Web fournissent des informations sur nous et les conditions légales d’utilisation (“Conditions”) de notre site Web www.redmilllshorse.com/fr-fr//fr et de tout autre sous-domaine de notre site Web www.redmilllshorse.com/fr-fr/ que vous pouvez utiliser et/ou accéder (les “Sites Web”).

L’utilisation de nos Sites Web est également soumise à notre Politique de Confidentialité et à notre Politique d’Utilisation des Cookies.

Dernières Modifications Apportées: [28 Mars 2022]

1.SITES WEB

Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliqueront à nos Sites Web. Veuillez lire attentivement ces conditions et assurez-vous de les comprendre avant d’utiliser les Sites Web. En accédant ou en utilisant les Sites Web, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les conditions, et que vous acceptez de vous conformer à ces conditions. Si vous utilisez ou accédez aux Sites Web au nom de votre entreprise ou organisation, vous confirmez que vous avez l’autorité légale pour les lier à ces Conditions.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder aux Sites Web ni les utiliser.

Vous devez imprimer une copie de ces Conditions ou les enregistrer sur votre ordinateur pour référence future.

2.UTILISATION DE NOS SITES WEB

Les Sites Web sont mis à disposition gratuitement. Nous ne garantissons pas que les Sites Web, ou tout contenu qui s’y trouve, seront toujours disponibles ou ininterrompus. L’accès aux Sites Web est autorisé sur une base temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie des sites Web sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit, les sites Web sont indisponibles à tout moment ou pour toute période.

3.QUI SOMMES-NOUS ?

William Connolly & Sons Unlimited Company opérant sous Connolly’s RED MILLS («nous», «notre» ou «nos») possède et exploite ce(s) Site(s) Web. Nous sommes enregistrés en Irlande en tant que société à responsabilité illimitée sous le numéro 16517. Notre siège social se trouve à Goresbridge, Co. Kilkenny, Irlande. Notre numéro de TVA est IE8Y25100S.

Pour nous contacter, veuillez consulter notre page « Nous contacter ».

4.MODIFICATION DES CONDITIONS ET DROIT DE MODIFICATION

Nous pouvons réviser ces Conditions de temps à autre, dans certaines circonstances (y compris mais non limité à):

des changements des lois et exigences réglementaires pertinentes; et

des changements dans la façon dont nous gérons ce(s) Site(s) Web.

5.NOS PRODUITS

  • Les images des produits sur nos Site(s) Web sont à titre indicatif seulement. Bien que nous ayons fait tous les efforts possibles pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre ordinateur reflète fidèlement la couleur des Produits. Vos produits peuvent différer légèrement de ces images.
  • L’emballage des Produits peut différer de celui présenté sur les images de nos Sites Web.
  • Tous les produits affichés sur nos Sites Web sont soumis à disponibilité, qui peut varier d’un pays à l’autre.

6.COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous n’utilisons vos informations personnelles que conformément à notre Politique de Confidentialité et à notre Politique d’Utilisation des Cookies. Veuillez prendre le temps de lire ces déclarations; elles contiennent des conditions importantes qui vous concernent.

 

7.DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    • Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle sur le(s) Site(s) Web et sur le matériel qui y est publié, y compris les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, illustrations, photographies, marques, logos et code informatique, la conception, la structure, l’arrangement, la sélection, la coordination, l’expression et « l’apparence » du (des) Site(s) Web (ensemble, « Notre Contenu »). Tous ces droits sont protégés par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier. Tous les droits sont réservés au propriétaire ou au licencié concerné de ces œuvres. Aucune licence ne vous est accordée dans les présentes Conditions, ou ailleurs, pour utiliser une marque nous appartenant ou appartenant à l’un de nos affiliés.
    • Vous ne devez pas modifier, reproduire, republier, vendre, diffuser, distribuer, transmettre, radiodiffuser ou exploiter commercialement tout ou partie de notre contenu ou la conception ou l’apparence du (des) Site(s) Web, sauf accord écrit préalable de notre part. Vous ne devez pas stocker, lier, encadrer, modifier ou créer des liens profonds avec Notre Contenu sur tout autre Site Web ou application ou sur tout autre support ou format, sauf accord préalable écrit de notre part.
    • Vous devez toujours reconnaître notre statut et celui de tout collaborateur identifié comme étant l’auteur de matériel sur le(s) Site(s) Web.
    • Nous avons le droit d’enquêter sur toute utilisation présumée, inappropriée, illégale ou non autorisée de Notre Contenu ou du (des) Site(s) Web (ou de toute partie de ceux-ci) et nous sommes en droit d’engager toute action en justice que nous jugeons appropriée.

8. RESPONSABILITÉ

8.1 Vous devriez lire attentivement ce paragraphe intitulé « Responsabilité » car il exclut et limite notre responsabilité légale en relation avec votre utilisation et votre accès au(x) Site(s) Web. Rien dans ces Conditions n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de fraude ou de quelque manière que ce soit non autorisée par la loi applicable.

8.2 Le (les) Site(s) Web n’ont pas été développés pour répondre à vos besoins individuels. Nous fournissons le(s) Site(s) Web à titre d’information générale seulement et vous ne devriez pas vous fier aux informations ou aux résultats obtenus à partir du (des) Site(s) Web, ou les utiliser comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Vous devriez obtenir des conseils professionnels ou spécialisés avant d’agir ou d’omettre d’agir sur la base d’informations ou de résultats obtenus à partir du(des) Site(s) Web. Toute dépendance à l’égard du matériel sur ce site est à vos propres risques.

8.3 Nous voulons nous assurer que le(s) Site(s) Web et Notre Contenu sont exacts au moment de la publication, cependant, le(s) Site(s) Web ou son contenu ou ses fonctionnalités peuvent changer de temps à autre. Nous ne sommes nullement tenus de mettre à jour le(s) Site(s) Web ou Notre Contenu. Avec toute la rigueur de la loi applicable, le(s) Site(s) Web et Notre Contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » et sans aucune garantie, engagement ou représentation, qu’ils soient explicites, implicites, statutaires ou autres, en ce qui concerne la qualité marchande, l’adéquation à des fins particulières, de non-violation, disponibilité, compatibilité, sécurité, exactitude ou toute autre question. Comme d’autres organisations qui opèrent en ligne, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que: (a) le(s) Site(s) Web (ou toute partie de ceux-ci), ou tout élément de Notre Contenu, sera(ont) toujours disponible(s), exact(s), complet(s), à jour, ininterrompu(s), sans erreur(s), en temps opportun, ou que les défauts seront corrigés; ou (b) le (les) Site(s) Web ou Notre Contenu et les réseaux ou serveurs qui les rendent disponibles seront sécurisés ou exempts de virus, bogues, logiciels malveillants, autres éléments nuisibles ou omissions.

8.4 Comme l’accès et l’utilisation du (des) Site(s) Web sont gratuits, dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous et nos sociétés affiliées et partenaires commerciaux et nos et leurs administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, les fournisseurs ou concédants ne sont pas responsables :

• toute perte ou dommage direct, indirect ou consécutif ; ou

• toute corruption ou dommage à l’équipement, à la propriété ou aux systèmes ; perte de temps de gestion ou de bureau ; toute interruption d’activité ; ou toute perte de bénéfices, de revenus, de clientèle ou de réputation, de données, de contrats, d’utilisation, d’opportunité, d’activité, d’économies anticipées ou de toute perte ou dommage similaire ; ou

• toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, quelle qu’en soit la cause, même prévisible,

découlant de ou en relation avec le(s) Site(s) Web, l’un de Notre Contenu, les présentes Conditions, ou de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le(s) Site(s) Web (ou une partie de ceux-ci) ou les informations qui y sont affichées (y compris toute erreur, inexactitude ou omission dans ces informations) ou tout défaut, interruption ou retard en rapport avec le(s) Site(s) Web.

8.5 Pour toute responsabilité qui ne peut être légalement exclue mais qui peut être limitée, notre responsabilité globale totale ne dépassera pas 20 € (vingt euros).

8.6 Les limitations et exclusions des présentes Conditions s’appliquent à toute responsabilité découlant de ou en relation avec ces Conditions, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), statutaire, fausse déclaration, restitution ou toute autre théorie juridique.

8.7 Si vous êtes un utilisateur consommateur, vous disposez de certains droits qui ne peuvent être exclus par contrat ; les présentes Conditions ne limitent ni n’affectent aucun de ces droits qui ne peuvent être exclus par contrat.

9. CONCOURS

        • 9.1 Les participants doivent être âgés de 18 ans ou plus à la date d’inscription et résider en France afin de se qualifier.
        • 9.2 Le prix n’est pas transférable et il n’y a pas récompense en espèces alternative au prix non monétaires (en partie ou en totalité).
        • 9.3 Notre décision concernant la sélection du (des) gagnant(s) est définitive et aucune correspondance ne sera échangée.
        • 9.4 En cas de litige concernant les règles, le déroulement ou les résultats d’un concours, notre décision sera définitive.
        • 9.5 L’utilisation d’un faux nom, d’une fausse identité ou d’une fausse adresse par un participant au concours le disqualifiera de recevoir un prix.
        • 9.6 Sauf indication contraire, toutes les taxes, assurances et frais et suppléments connexes sur tout prix sont de la seule responsabilité du gagnant.
        • 9.7 Lorsqu’un prix doit être fourni par un tiers, Nous déclinons toute responsabilité pour la fourniture ou la non-fourniture ou la prétendue fourniture ou le retard dans la fourniture du prix, y compris, sans s’y limiter, l’incapacité du gagnant à recevoir la propriété du prix ou l’utiliser.
        • 9.8 L’acceptation du prix constitue l’autorisation d’utiliser le nom, la ville natale du gagnant concerné à des fins de publicité, de promotion ou de publicité dans tout média sans compensation supplémentaire et le(s) gagnant(s) du prix accepte(nt) de prendre part aux activités promotionnelles connexes que nous et/ou le promoteur(s) peuvent exiger.
        • 9.9 Les prix non réclamés dans le délai spécifié seront réputés avoir été perdus et nous pourrons disposer de ces prix sans aucune responsabilité envers le gagnant.
        • 9.10 La participation à nos concours implique l’acceptation de ces conditions et de tous les termes et conditions supplémentaires spécifiques au concours qui peuvent être annoncés.

10. VIRUS ET PIRATAGE

10.1 Vous ne devez pas abuser de nos Sites Web en introduisant sciemment des virus, des troyens, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos Sites Web, au serveur sur lequel nos sites Web sont stockés ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à nos Sites Web.

10.2 Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service distribué, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif en raison de votre utilisation de nos Site(s) Web ou de votre téléchargement de tout matériel publié sur le site ou sur tout Site Web qui y est lié.

    1. LIENS VERS NOS SITES WEB

    11.1 Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition que vous le fassiez d’une manière juste et légale et qu’elle ne nuise pas à notre réputation ou n’en profite pas, mais vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une quelconque forme d’association, approbation ou approbation de notre part là où il n’y en a pas.

    11.2 Vous ne devez pas établir de lien à partir d’un site Web qui ne vous appartient pas.

    11.3 Nos sites Web ne doivent pas être encadrés sur un autre site, et vous ne pouvez pas non plus créer de lien vers une partie de nos sites Web autre que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de création de liens sans préavis. Le site Web à partir duquel vous créez un lien ne doit contenir aucun élément diffamatoire, obscène, offensant, incendiaire, de mauvais goût, controversé, sexuellement explicite ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’une autre personne ou qui ne respecte pas toutes les dispositions applicables, lois et règlements.

    1. RÉSERVE DE DROITS POUR LES LIENS PARTAGÉS VERS NOTRE(NOS SITE(S) WEB

    12.1 Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens ou tout lien particulier vers nos Sites Web. Vous acceptez de supprimer immédiatement tous les liens vers nos sites Web sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier ces conditions et sa politique de liaison à tout moment. En vous connectant continuellement à nos sites Web, vous acceptez d’être lié à et de suivre ces conditions générales d’utilisation.

    1. LIENS À PARTIR D’AUTRES SITES

    13.1 Lorsque notre (nos) Site(s) Web contiennent des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n’acceptons aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci.

    1. AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES

    14.1 Chacune des clauses des présentes Conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une d’entre elles est illégale ou inapplicable, les clauses restantes resteront en vigueur et de plein effet.

    14.2 Si nous n’insistons pas pour que vous exécutiez l’une de vos obligations en vertu des présentes Conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifiera pas que nous avons renoncé à nos droits contre vous et ne signifie pas que vous ne devez pas vous conformer à ces obligations. Si nous renonçons à un défaut de votre part, nous ne le ferons que par écrit, et cela ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à tout défaut ultérieur de votre part.

    14.3 Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne et que vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le règlement des litiges en ligne, veuillez suivre ce lien vers le Site Web de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr /. Ce lien est fourni conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, à titre informatif uniquement. Nous ne sommes pas obligés de participer au règlement des litiges en ligne.

  2. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
  3. 15.1 Les tribunaux irlandais auront une compétence non exclusive sur toute réclamation découlant de, ou liée à, une visite de notre (nos) Site(s) Web, bien que nous nous réservions le droit d’engager des poursuites contre vous pour violation de ces conditions dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné. Les présentes Conditions sont régies par le droit irlandais.
  4. 15.2 Vous pouvez intenter une action au titre des présentes Conditions auprès des tribunaux irlandais. Si vous êtes un consommateur résidant en Irlande ou dans l’Union européenne, vous pouvez porter tout litige pouvant survenir en vertu des présentes Conditions devant – à votre discrétion – soit les tribunaux irlandais, soit le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si cela le pays de résidence habituelle est un État membre de l’UE, dont les tribunaux sont – à l’exclusion de tout autre tribunal – compétents pour traiter un tel litige.
  5. 15.3 Si vous êtes un consommateur résidant en Irlande ou dans l’Union Européenne et que nous dirigeons ce(s) Site(s) Web vers (et/ou poursuivons nos activités commerciales ou professionnelles en relation avec le(s) Site(s) Web) en Irlande ou dans les États membres de l’UE (État dans lequel vous résidez), vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez. Rien dans les présentes Conditions n’affecte vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir de ces dispositions obligatoires de la législation locale.
  6. VARIATIONS DES CONDITIONS
  7. 16.1 Nous pouvons réviser ces Conditions à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes tenu de consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées, car elles vous engagent. Certaines des dispositions contenues dans les présentes Conditions peuvent également être remplacées par des dispositions ou des préavis publiés ailleurs sur notre (nos) Site(s) Web.
  8. PLAINTES
  9. 17.1 Nous prenons toutes les plaintes très au sérieux. Si vous avez un motif de plainte, veuillez nous contacter ici.
    1. CONTACTEZ-NOUS
  10. 18.1 Si vous avez des questions, des demandes ou des réclamations concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à:E-mail: [email protected]Siège social: William Connolly & Sons, Goresbridge, Co. Kilkenny, Irlande
    1. TRADUCTIONS

    19.1 Ces conditions sont conclues en anglais. Lorsque ces conditions sont traduites dans une autre langue que l’anglais (à des fins de conformité à la législation locale ou autre), la version anglaise de ces conditions prévaudra. En cas de conflit ou d’ambiguïté entre la version anglaise et la version non anglaise, la version anglaise prévaudra.